Conditions de Service - NaturLudic

1. Informations sur l'entreprise

• Entreprise : NEXIVITA
• Gérant : KIENE Gaëtan
• Adresse : 10 impasse Daniel Balavoine, 47480 Pont du Casse
• Email : naturludic@gmail.com ou contact@naturludic.com
• Téléphone : 06 88 25 39 29
  
• Site web : www.naturludic.com
• SIRET : 929364966

2. Zone de livraison et éligibilité

2.1 Zone géographique

• Nos services sont disponibles uniquement en France métropolitaine (Corse incluse)
• Les commandes provenant d'autres zones géographiques seront automatiquement annulées
• Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ne correspondant pas à notre zone de livraison

2.2 Éligibilité

• Aucune condition d'âge minimum n'est requise pour commander sur notre site
• L'utilisateur doit néanmoins :
  • Disposer de la capacité juridique pour contracter
  • Utiliser le site conformément aux présentes conditions de service
  • Disposer d'une adresse de livraison valide en France métropolitaine
  • Disposer d'un moyen de paiement valide parmi ceux proposés

3. Commandes et paiement

3.1 Processus de commande

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du contenu du panier
3. Saisie des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement
5. Validation finale de la commande
6. Réception d'un email de confirmation

3.2 Moyens de paiement acceptés

• Cartes bancaires :
  • Visa
  • Mastercard
  • American Express
• Portefeuilles électroniques :
  • Apple Pay
  • PayPal
  • Shop Pay
• Toutes les transactions sont sécurisées avec un protocole de cryptage SSL

3.3 Conditions de paiement

• Le paiement est débité intégralement au moment de la commande
• Aucun minimum ou maximum de commande n'est requis
• Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises)
• La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande
• Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment

3.4 Disponibilité des produits

• Les produits sont disponibles dans la limite des stocks
• Le stock est mis à jour en temps réel
• Les produits épuisés sont marqués comme "épuisés" sur le site
• En cas de rupture de stock après commande :
  • Le client est immédiatement informé par email
  • Un remboursement intégral est effectué sous 5 jours ouvrés
  • Une solution alternative peut être proposée

4. Livraison

5. Garanties

5.1 Garantie légale de conformité

Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien Conditions d'application :

• Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable
• Bien ne correspondant pas à la description donnée
• Bien ne possédant pas les qualités annoncées
• Bien présentant un défaut de fabrication, une imperfection ou un mauvais assemblage

Mise en œuvre de la garantie :

1. Contacter notre service client par email
2. Décrire le défaut constaté avec photos
3. Attendre notre validation pour le retour
4. Retourner le produit selon nos instructions
5. Remboursement ou échange après réception et vérification

5.2 Garantie légale des vices cachés

• Application des articles 1641 et suivants du Code Civil
• Délai d'action : 2 ans à compter de la découverte du vice
• Le vice doit être antérieur à la vente
• Le vice doit rendre le produit impropre à son usage

5.3 Exclusions de garantie

• Dommages résultant d'une utilisation non conforme
• Usure normale du produit
• Modifications ou réparations non autorisées
• Mauvais entretien ou stockage inapproprié
• Dommages volontaires
• Non-respect des instructions d'utilisation

6. Propriété intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

• L'ensemble du contenu du site est protégé par le droit d'auteur
• Propriété exclusive de NEXIVITA :
  • Photos
  • Textes
  • Descriptions
  • Logos
  • Charte graphique
  • Mise en page
• Toute reproduction totale ou partielle est interdite

6.2 Utilisation du contenu

Interdictions :

• Reproduction sans autorisation
• Utilisation commerciale
• Modification ou dénaturation
• Distribution ou revente
• Extraction systématique des données

Autorisations :

• Consultation personnelle
• Impression pour usage privé
• Partage de liens vers le site

7. Protection des données personnelles

7.1 Collecte des données

Données collectées :

• Nom et prénom
• Adresse postale
• Email
• Téléphone
• Historique des commandes
• Données de navigation

7.2 Utilisation des données

• Traitement des commandes
• Livraison des produits
• Service après-vente
• Obligations légales et comptables
• Pas d'utilisation marketing

7.3 Cookies

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels au fonctionnement du site
• Cookies de performance et d'analyse
• Cookies de personnalisation
• Cookies tiers (Shopify)

Gestion des cookies :

• Bandeau d'information lors de la première visite
• Possibilité de refuser les cookies non essentiels
• Paramétrage possible via le navigateur

7.4 Partage des données

• Shopify : hébergement et gestion de la boutique
• Transporteurs : livraison des commandes
• Prestataires de paiement : traitement des transactions
• Obligations légales : autorités compétentes sur demande

7.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit de limitation du traitement

8. Modification des conditions

• NEXIVITA se réserve le droit de modifier les conditions
• Les modifications prennent effet à la date de publication
• Les clients seront informés par email des modifications substantielles
• La version en vigueur est celle publiée sur le site
• Les commandes sont soumises aux conditions en vigueur au moment de la commande

9. Contact

Pour toute question concernant nos conditions de service :

• Email : naturludic@gmail.com
• Téléphone : 06 88 25 39 29
  
• Courrier : 10 impasse Daniel Balavoine, 47480 Pont du Casse
• Délai de réponse : 24-48h ouvrées

Ces conditions de service sont en vigueur à partir du 24/10/2024.